Le site web de l’agence Solvimo Vitrolles
est un portail spécialisé dans l’immobilier sur Vitrolles (Bouches du Rhône) et ses environs. Vous y trouverez toutes les annonces immobilières que ce soit pour la vente d’appartement T1, la vente d’appartement T2, la vente d’appartement T3, la vente d’appartement T4, la vente d’appartement T5 et
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Si vous souhaitez vendre et obtenir une estimation gratuite de votre appartement, de votre maison ou de votre terrain de la part de Solvimo Immobilier Vitrolles, vous pouvez le demander également sur le site.
Vous trouverez également sur le site Solvimo Vitrolles, une présentation de la Ville de Vitrolles où Solvimo Vitrolles est implantée, décrivant à la fois l’immobilier de Vitrolles et les sites remarquables de la ville de Vitrolles Solvimo Vitrolles est une des 200 agences immobilières de la franchise Solvimo (liste de toutes les agences)
En vous souhaitant une recherche fructueuse sur notre site Solvimo Vitrolles , nous espérons que vous trouverez l’appartement ou la maison de vos rêves dans la ville de Vitrolles
SOLVIMO VITROLLES
Place de Provence
13127 VITROLLES
04 42 41 86 70
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LA VENTE
(document d'information donné sans engagement, établi en 2008, sous réserves de modifications de la législation en vigueur)
1- Le métrage de votre bien immobilier
(loi CARREZ 96-1107 du 18 décembre 1996 pour améliorer la protection des acquéreurs de lots de copropriété et le décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d’un lot de copropriété).
Ces textes s’appliquent à tous les immeubles soumis au régime de la copropriété. La superficie de la partie privative du lot est la superficie des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par :
• les murs
• les cloisons
• les marches et cages d’escalier
• les gaines
• les embrasures de portes et fenêtres
L’exigence de l’indication de la superficie est assortie d’une double sanction au bénéfice exclusif de l’acquéreur :
• une action en nullité de l’acte en cas d’omission de la mention exigée ; elle doit être intentée au plus tard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’acte authentique de vente.
• Une action en réduction du prix si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l’acte ; elle doit être intentée dans le délai d’un an à compter de l’acte authentique de vente.
L’obligation de mesurage ne concerne que les lots de copropriété et non les maisons individuelles (attention toutefois aux maisons formant des lots de copropriété dite horizontale).Le vendeur n’a pas l’obligation de recourir aux services d’un professionnel pour faire procéder au mesurage de son bien mais compte-tenu des conséquences d’une erreur, ce recours est conseillé pour sécuriser votre transaction.
2 - Lutte contre le saturnisme en supprimant les risques d’accessibilité au plomb dans les peintures.
• La recherche de présence de plomb est conforme à une méthodologie réglementaire (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001) et cette recherche a été rendue obligatoire par l’article L.32-5 et R.32-10, 11, 12 du Code de la Santé Publique.
• Si l’expert constate une présence de plomb et que le revêtement est dégradé (accessibilité au plomb = danger), alors le propriétaire ou son mandataire devra faire parvenir le dossier à la préfecture qui déterminera s’il y a nécessité de rendre le plomb inaccessible (travaux d’enlèvement ou de recouvrement des revêtements).
• Le diagnostic est rendu sous la forme d’un rapport qui reprend toutes les mesures effectuées en mettant en évidence les zones où il y a présence de plomb. Nous joignons également un plan des lieux visités.
Les biens immobiliers concernés :
Tout immeuble à usage d’habitation, construit ou rénové avant 1948 et situé dans une zone dite « à risque ».
Les zones à risques sont définies par le Préfet, celui-ci classant bien souvent l’ensemble de son département dans une telle zone. L’état doit être annexé à toute promesse, contrat ou acte de vente.
L'ensemble de la commune de Vitrolles est concernée.
3 - Protection de la population contre les risques sanitaires :
Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (Décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié par décret n° 97-855 du 12 septembre 1997).
• La recherche d’amiante ne concerne actuellement pas les pavillons individuels.
• La recherche de plomb ne concerne que les biens construits avant 1948 et ne concerne que les peintures.
• Les canalisations sont pour l’instant exclues.
• Tout vendeur concerné aura intérêt à faire effectuer les recherches avant la mise en vente du bien et la conclusion de l’avant contrat, d’abord pour sa propre information ensuite pour que les choses soient claires avec son acquéreur
• L’analyse détermine la présence ou l’absence d’amiante.
Il termine son diagnostic par l’établissement du certificat. Les certificats sont remis au client dès que le laboratoire d’analyse a rendu les résultats (s’il y a eu prélèvements).
4 - La recherche de présence de termites
• La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage, ni déplacement de mobilier.
• La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
• Le décret d’application n° 2000-613 du 3 juillet 2000 renforce la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 qui tend également à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.
• L’arrêté du 10 août 2000 fixe le modèle de constat de l’état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.
• Il indique la présence ou non de termites ou autres xylophages et précise s’ils sont en activité.
5 - L’état des risques naturels et technologiques
L’état des risques naturels et technologiques devra être annexé au contrat de vente (ERNT).
a. Un « état des risques » établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location. Il devra se référer, pour le remplir, à la préfecture ou à la mairie du bien concerné.
b. La cartographie périmétrée des risques naturels et technologiques du bien concerné.
c. Une déclaration écrite précisant les sinistres ayant affecté le bien et ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.
En cas de non respect de cette obligation ou éventuellement d’erreur notée sur le formulaire d’état des risques, le locataire ou l’acquéreur peut demander au juge une réduction de prix.
6 - Le «diagnostic de performance énergétique» (DPE)
Le «diagnostic de performance énergétique» (DPE) a été décrété le 15/09/2006 et les arrêtés d’application seront publiés dans les prochains jours.
Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente.
Cette estimation des consommations d’énergie sera établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendront très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente.
La réalisation de ces diagnostics est rendue obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment à compter du 1er novembre 2006.
DEROULEMENT D’UNE VENTE DE MAISON OU VENTE D’APPARTEMENT A VITROLLES (BOUCHES DU RHONE)
Vente :
En préambule de ce chapitre, un petit rappel de droit français :
Une vente est parfaite dès lors que les parties s’entendent sur la chose et le prix.
En d’autres termes, la vente d’un appartement ou d’un maison est constituée même avant la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente, dés lors que même verbalement, vendeur et acquéreur sont ‘’tombés d’accord’’ sur le prix.
Pour autant, la loi encadre de très près les ventes en immobilier et certaines protections entrent en jeu avant que la vente d’un appartement ou d’une maison ne devienne une vente définitive.
Les différentes phases de la vente d’une maison ou d’un appartement à Vitrolles :
Après visite et souvent revisite de la maison ou de l’appartement, les acquéreurs ont le choix d’acheter le bien au prix présenté ou bien de rédiger avec l’aide de l’agent immobilier une offre d’achat.
Le propriétaire peut soit accepter le prix proposé, soit faire une contre-proposition, aux acquéreurs qui peuvent à nouveau faire une nouvelle offre…jusqu’à ce que le prix convenant aux deux parties soit atteint. La vente est alors constituée et les étapes jusqu’à la vente définitive vont s’enchainer :
• Signature d’un compromis à l’agence immobilière ou chez le notaire (attention, il est plus que fortement recommandé, afin de ne pas engager la responsabilité du vendeur, que tous les diagnostics immobiliers de la maison ou de l’appartement soient à jour au moment du compromis)
• L’acheteur doit faire un dépôt de garantie de 10 % maximum du prix
• Les compromis sont envoyés par LR AR à chacun des acheteurs signataires, aux vendeurs et aux notaires désignés
• La loi accorde 7 jours de réflexion aux acheteurs qui peuvent renoncer à leur achat dans ce délai (loi SRU), sans avoir à justifier leur décision et sans indemnité pour les vendeurs et pour l’agence immobilière.
• En cas de demande de prêt immobilier pour l’achat de la maison ou de l’appartement, le compromis est soumis à une condition suspensive de prêt qui rend la vente nulle dans le cas où effectivement les acquéreurs auraient fait leur maximum pour obtenir leur prêt bancaire mais n’y serait pas parvenus. Dans ce cadre, le ou les acheteurs disposent d’un délai de 1 mois pour déposer leur dossier aux banques et doivent fournir à notre agence SOLVIMO VITROLLES un justificatif de dépôt
• Ensuite, le prêt doit être accordé dans les 45 jours suivants la date de la signature du
compromis.
• D’autres conditions suspensives, telles que le droit de préemption de la Mairie (les mairies sont prioritaires sur les acheteurs pour la vente d’une maison ou d’un appartement), le certificat d’urbanisme,…doivent être levées avant la signature définitive, mais elles sont avant tout administratives et quasiment toujours réalisées.
• A l’issue de ce délai, les notaires rassemblent toutes les pièces nécessaires à la vente, convoquent les acheteurs et les vendeurs pour la réitération des volontés devant notaire par acte authentique et constituent le dossier de vente définitive.
• Au jour de la signature, le transfert de propriété est effectué, et les acquéreurs ne doivent pas avoir oublié de faire assurer leur bien.
Dans toutes ces phases de vente et d’achat de votre maison ou de votre appartement, votre conseiller immobilier SOLVIMO VITROLLES est à vos côtés et saura vous accompagner.
Vitrolles compte un peu
plus de 13.000 logements qui sont à 96,5% des résidences principales, à 0,8% des résidences secondaires ou occasionnels et à 2,7% des logements vacants.
Les logements de Vitrolles se composent à 53,1% d'appartements, à 44,6% de maisons individuelles et à 2,3% d'autres types de logements.
51,4% des personnes sont propriétaires de leur logement à Vitrolles, 45,8% sont locataires et 2,8% sont logées gratuitement.
Les studios représentent 2,7% du parc immobilier de Vitrolles, les logements 2 pièces 7%, les logements 3 pièces 25,5%, les logements 4 pièces 38,9% et les logements 5 pièces ou plus 25,9%.
On dénombre 43 entreprises dans le secteur immobilier et environ 189 dans la construction sur les 2.270 que compte Vitrolles.
Les plans et quartiers de Vitrolles :
Vitrolles le Rocher :
Situé à Vitrolles Nord, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur le rocher et les étangs de Berre.
C-D-6-7 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Cadenières :
Situé à Vitrolles Nord, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur le rocher et les étangs de Berre.
C-D-4-5 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles la Plaine
Situé à Vitrolles Nord, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur le rocher et les étangs de Berre.
E-F-5-6 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Les Vignes
Situé à Vitrolles Nord, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur le rocher et les étangs de Berre.
E-F-7 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Vignettes et plage de la Marette
Situé au bord des étangs et des plages, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur le rocher et les étangs de Berre.
La Gare SNCF de Vitrolles se trouve à proximité de ce quartier
E-F-4-5 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Centre
Situé à Vitrolles Centre, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur le rocher et les étangs de Berre.
C’est au rond point de la Pierre Plantée que se trouve la gare Routière de Vitrolles, tout près de l’agence Solvimo Vitrolles.
E8 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Liourat
Situé à Vitrolles Centre, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur le rocher et les étangs de Berre.
E-F-10-11 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Centre Commercial Grand Vitrolles
Situé proche de Vitrolles Centre, vous y retrouverez notamment les grandes enseignes de la distribution telle que Carrefour Vitrolles, Décathlon, Castorama, IKEA, Planet Saturn, … ainsi qu’une grande galerie marchande animée.
F-11-12 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Avenue de Marseille
Partant de Vitrolles Centre pour remonter vers le vieux village, cette avenue est un quartier très recherché pour l’immobilier à Vitrolles. Vous retrouverez sur cette avenue des maisons de Villages, Maisons, Villa avec des vues sur le rocher et les étangs de Berre.
De D7 à F12 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Frescoule
Situé à Vitrolles Sud, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur les parcs et les étangs de Berre.
De F13 à F15 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Griffon
Situé à Vitrolles Sud, au dessus du parc du Griffon, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur les parcs et les étangs de Berre.
De C14 à E14 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Pinchinades
Situé à Vitrolles Sud, au bord des Roches Fauves de l’Arbois, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur les roches rouges et les étangs de Berre.
De D15 à E15 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Ferme de Croze
Situé à Vitrolles Sud, au bord des Roches Fauves de l’Arbois, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur les roches rouges et les étangs de Berre.
De D16 à E16 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles Tuilière
Situé à Vitrolles Sud, au sud du parc du Griffon, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur les parcs et les étangs de Berre.
E14 sur le Plan de Ville Vitrolles
Vitrolles FontBlanche
Situé à Vitrolles Sud, vous retrouverez dans ce quartier des maisons de Villages, Maisons, Villa et appartements avec des vues sur les parcs et les étangs de Berre.
F15 sur le Plan de Ville Vitrolles
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